GROUPE SCOLAIRE
Jean Jaurès
32550 PAVIE
Tel : 05 62 05 43 37

REGLEMENT INTERIEUR

Admission et scolarisation.

En application de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'éducation est un droit pour tous les enfants
résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur
parcours antérieur. La Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la
France, garantit à l'enfant le droit à l'éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa
nationalité ou à sa situation personnelle.
Le directeur d'école prononce l'admission sur présentation :
- du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école. Ce dernier
document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l'enfant fréquentera ;
- d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie
d'une contre-indication en application des dispositions des articles L. 3111-2 et L. 3111-3 du code de
la santé publique (certificat du médecin ou photocopie des pages du carnet de santé relatives aux
vaccinations, carnet international de vaccinations).
Faute de la présentation de l'un ou de plusieurs de ces documents, le directeur d'école procède pour
les enfants soumis à l'obligation scolaire conformément à l'article article L. 131-1-1 du code de
l'éducation à une admission provisoire de l'enfant.
Il convient de rappeler que les personnels de l'éducation nationale n'ont pas compétence pour
contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents au regard des règles
régissant leur entrée et leur séjour en France.

Fréquentation et Obligation scolaires.

La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

L‘assiduité est obligatoire, conformément aux dispositions de l'article L. 131-8 du code de l'éducation.
Dès la première absence non justifiée, le directeur d'école établit des contacts étroits avec la ou les
personnes responsables.
En cas d'absences répétées non justifiées, le directeur d'école applique avec vigilance les dispositions
de l'article L.131-8 du code de l'éducation.
À compter de quatre demi-journées d'absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois,
le directeur d'école saisit la(le) Dasen sous couvert de l'IEN.
En cas d'absentéisme persistant, la démarche à mettre en oeuvre à l'égard des parents doit permettre
de poursuivre un dialogue avec eux. L'équipe pédagogique de l'école pourra s'appuyer, pour engager
cette démarche, sur l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription et sur l'assistant
de service social conseiller technique

Absences.

Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par l'enseignant.
Les familles informent des absences, si possible avant 9 heures. Elles sont tenues d'en faire connaître le motif précis, avec production le cas échéant d'un certificat médical.

Horaires.

La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d'enseignement, réparties sur neuf demi journées.
Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin.
La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente.
Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur d'académie fixe les heures d'entrée et de sortie des écoles.

Horaires de l'école :


Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi
Matin : 9 h - 12 h
Après midi : 14 h - 16 h 15

Mercredi
Matin : 9 h - 12 h

Compétence de la (du) Dasen et projets locaux d'organisation du temps scolaire
Conformément aux dispositions de l'article D. 521-11 du code de l'éducation, la(le) Dasen arrête
l'organisation du temps scolaire de chaque école. Il prend sa décision à partir des projets
d'organisation de la semaine scolaire transmis par le conseil d'école intéressé, la commune.

Il doit avoir au préalable recueilli l'avis du maire..
Si les projets d'organisation des communes et des conseils d'école ne s'inscrivent pas
dans le cadre des principes d'organisation du temps scolaire défini à l'article D. 521-10 du code de
l'éducation, l'article D. 521-12 prévoit la possibilité d'une demande de dérogation. La(le) Dasen peut
donner son accord à cette dérogation si elle est justifiée par un projet éducatif territorial et offre des
garanties pédagogiques suffisantes.
Les demandes de dérogation ne peuvent porter que sur :
- la mise en place d'une demi-journée d'enseignement le samedi matin au lieu du mercredi matin ;
- l’augmentation de la durée d’enseignement au-delà de 5 h 30 par jour et de 3 h 30 par demi-journée.

Les activités pédagogiques complémentaires (Article D521-13 du code de l'éducation).


Des activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes restreints d'élèves :
1° Pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages.
2° Pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.
L'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres.

Les dispositions retenues à ce titre sont inscrites dans le projet d'école.

Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l'accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires.

Vie scolaire.

Le maître s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait, de sa part, indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille.
De même les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Les élèves et leurs familles sont responsables du matériel mis à leur disposition (livres...).
Les élèves doivent respecter le mobilier et les locaux.

Tout châtiment corporel est strictement interdit.

Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Les manquements au réglement intérieur de l'école et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Le port par les élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions notamment religieuses, est admis dans l'établissement. Mais les signes ostentatoires, qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination, sont interdits.
Les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d'assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d'autres élèves, de perturber le déroulement des activités d'enseignement ou de troubler l'ordre dans l'établissement sont interdits.
Utilisation des locaux, responsabilité.

L'ensemble des locaux scolaires est confié au directeur responsable de la sécurité des personnes et des biens. L'utilisation des locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue, est de la responsabilité du Maire.

Outils de gestion :

Pour l'admission des élèves, leur répartition en classes et en groupe, la radiation et la gestion courante (fiche individuelle de renseignements, certificats de scolarité ou de radiation, listes d'élèves) les directrices et directeurs d'écoles utilisent le logiciel national dénommé "Base élève Premier degré". Ce logiciel déclaré à la CNIL ne peut être interconnecté avec aucun autre fichier d'administration publique ayant une finalité différente.

Conformément à la loi de 1978 relative à l'accès aux documents administratifs, tout parent d'élève a droit sur sa demande à la communication du dossier complet concernant son ou ses enfants, lui permettant notamment d'exercer un droit de rectification.

Un module spécifique du logiciel Base élèves Premier degré pour la gestion des inscriptions est mis gratuitement à la disposition des municipalités qui en font la demande auprès de l'inspecteur d'académie. Ce module ne concerne que les données d'inscription.

Hygiène.

Les locaux sont nettoyés quotidiennement par une employée municipale.
Les parents qui constateraient que leurs enfants ont des poux, devront le signaler et prendre les dispositions nécessaires pour supprimer ces parasites.
Les maîtres veillent à ce que les élèves maintiennent les classes en ordre et en état de propreté.
Il est interdit de fumer dans les locaux.
Le personnel de service veille à ce que les enfants qui mangent à la cantine se lavent les mains avant de passer à table.

Sécurité.
- Interdiction d'apporter à l'école des objets ou matériels dangereux (couteaux, briquets, allumettes, pétards, boulards "mammouth", cutters etc. ) et des objets ou jouets symboles de violence (pistolets ou armes quelconques). L'école ne pourra être en aucun cas, tenue pour responsable de la perte ou du vol des objets personnels de valeur. L'usage des téléphones portables est interdit.


Organisation des soins et des urgences
Le directeur d'école met en place une organisation des soins et des urgences qui répond au mieux
aux besoins des élèves et des personnels de son école et s'assure que celle-ci est connue et
comprise de l'ensemble du personnel.
Il peut s'appuyer sur l'avis technique des médecins et des infirmiers de l'éducation nationale qui
apportent leur expertise dans ce domaine.
En l'absence de personnel de santé dans l'école, les soins et les urgences sont assurés en priorité par
les personnels titulaires, soit de l'unité d'enseignement Prévention et secours civiques (PSC1), soit du
certificat de Sauvetage secourisme du travail (SST).
Toutefois, il convient de rappeler qu'il appartient à chacun de porter secours à toute personne en
danger en veillant particulièrement à ce que la situation ne soit pas aggravée par un retard dans
l'appel aux services d'urgence ou par des interventions non contrôlées.
Dans tous les cas, le Samu-Centre 15 territorialement compétent permet le recours permanent à un
médecin urgentiste qui peut donner des conseils à toute personne témoin d'un accident ou d'un
malaise.

L'assurance scolaire est obligatoire pour les activités facultatives.
Au début de l'année scolaire, les parents garnissent un questionnaire administratif sur lequel ils doivent indiquer les numéros de téléphone où ils peuvent être joints, ainsi que l'établissement hospitalier où ils désirent que leur enfant soit conduit en cas d'accident grave.
(en cas de changement d'adresse ou de numéro de téléphone, ne pas oublier d'aviser l'école).

Stationnement.

Les parents qui viennent chercher leur enfant à l'école doivent utiliser les emplacements réservés au stationnement et ne pas obstruer le chemin menant au passage pour piétons. Il est préférable de ne pas venir chercher son enfant dans l'enceinte de l'école.
La signalisation réservant les emplacements aux handicapés, doit être respectée

Surveillance.

Les enfants peuvent être accueillis à la garderie du matin à partir de 7 h 30 sous la responsabilité de la commune.
Dix minutes avant l'entrée des classes du matin et de l'après-midi et pendant les récréations, la surveillance est assurée à tour de rôle par les maîtres de l'école.
Pendant les récréations ou l'interclasse, aucun élève ne doit rester seul dans une salle ou dans les couloirs.
Durant l'interclasse, la surveillance est assurée par le personnel de service de 12 h à 13 h 50.
A midi, les parents dont les enfants ne mangent pas à la cantine, doivent venir obligatoirement les récupérer à la porte de l'école.
Les enfants qui ne mangent pas à la cantine ne sont autorisés à pénétrer dans la cour de l'école qu'à partir de 13 h 50 (sauf pour les élèves allant en APC (à 13 h 30))..
Pendant les heures de classe, un élève ne peut quitter l'école que s'il est accompagné d'un parent direct ou d'un adulte muni d'une autorisation parentale.
A la sortie de la classe du soir, la surveillance est assurée par le personnel intercommunal.

Concertation entre les parents et les enseignants.
Au début de l'année scolaire, chaque enseignant convie les parents de ses élèves à une réunion de concertation dans sa classe.
Au cours de l'année scolaire, les parents, s'ils le jugent utile, peuvent demander un entretien particulier au maître de leur enfant, pour discuter de son comportement ou de ses résultats.
Tous les trimestres, le carnet de correspondance sur lequel sont notés les résultats scolaires est envoyé aux parents pour information et signature.

Participation de parents d'élèves à l'enseignement.

A la demande des enseignants, selon leurs besoins et pour l'encadrement des élèves au cours d'activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l'école, ou après agrément de l'éducation nationale si besoin, autoriser des parents d'élèves à apporter au maître une participation à l'action éducative.

Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l'objet, le contenu, la date, la durée et le lieu de l'intervention sollicitée.

Relation avec les entreprises.

Lorsque l'école est amenée à entretenir des relations avec des entreprises industrielles et commerciales ainsi qu'avec des associations à but lucratif, elle doit respecter le principe de neutralité du service public de l'éducation et y soumettre leurs relations avec les entreprises industrielles et commerciales et les associations à but lucratif.
Il est notamment interdit tout démarchage de ces entreprises ou associations en milieu scolaire, toute diffusion des données personnelles des élèves dans le but de réaliser un fichier client, tout encart publicitaire sans lien avec le service public de l'enseignement.

Les actions de partenariat avec les entreprises industrielles et commerciales et les associations à but lucratif doivent respecter les principes suivants :
- l'assurance d'un intérêt pédagogique du projet
- l'élaboration d'une convention avec l'entreprise ou l'association partenaire,
- la liberté de choix de l'établissement scolaire,
- l'identification nécessaire de l'entreprise ou de l'association partenaire.
Les distributeurs automatiques de boissons ou d'alimentation sont interdits dans les établissements scolaires.
Pour plus de précisions, il convient de se reporter à la circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001 portant code de bonne conduite des entreprises en milieu scolaire.

Charte de la Laïcité à l'école.

La Nation confie à l'École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République
La République est laïque

1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi, sur l'ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.


2. La République laïque organise la séparation des religions et de l'État. L'État est neutre à l'égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n'y a pas de religion d'État.

3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d'autrui et dans les limites de l'ordre public.

4. La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l'égalité et la fraternité de tous dans le souci de l'intérêt général.

5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.

L'École est laïque

6. La laïcité de l'École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.

7. La laïcité assure aux élèves l'accès à une culture commune et partagée.

8. La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l'École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.

9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l'égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l'autre.

10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d'élèves.

11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l'exercice de leurs fonctions.

12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l'ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n'est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.

13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'École de la République.

14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.

Le présent règlement a été adopté en Conseil d'Ecole.