GROUPE SCOLAIRE
Jean Jaurès
32550 PAVIE
Tel : 05 62 05 43 37

REGLEMENT INTERIEUR

Fréquentation et Obligation scolaires.

La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Absences.

Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par l'enseignant.
Les familles informent des absences, si possible avant 9 heures. Elles sont tenues d'en faire connaître le motif précis, avec production le cas échéant d'un certificat médical.

Horaires.

Les horaires d'enseignement sont fixés comme suit :
9 h 00 12 h 00
14 h 17 h 00

Vie scolaire.

Le maître s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait, de sa part, indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille.
De même les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Les élèves et leurs familles sont responsables du matériel mis à leur disposition (livres...).
Les élèves doivent respecter le mobilier et les locaux.

Tout châtiment corporel est strictement interdit.

Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Les manquements au réglement intérieur de l'école et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissances des familles.

Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Le port par les élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions notamment religieuses, est admis dans l'établissement. Mais les signes ostentatoires, qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination, sont interdits.
Les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d'assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d'autres élèves, de perturber le déroulement des activités d'enseignement ou de troubler l'ordre dans l'établissement sont interdits.
Utilisation des locaux, responsabilité.

L'ensemble des locaux scolaires est confié au directeur responsable de la sécurité des personnes et des biens. L'utilisation des locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue, est de la responsabilité du Maire.

Outils de gestion :

Pour l'admission des élèves, leur répartition en classes et en groupe, la radiation et la gestion courante (fiche individuelle de renseignements, certificats de scolarité ou de radiation, listes d'élèves) les directrices et directeurs d'écoles utilisent le logiciel national dénommé "Base élève Premier degré". Ce logiciel déclaré à la CNIL ne peut être interconnecté avec aucun autre fichier d'administration publique ayant une finalité différente.

Conformément à la loi de 1978 relative à l'accès aux documents administratifs, tout parent d'élève a droit sur sa demande à la communication du dossier complet concernant son ou ses enfants, lui permettant notamment d'exercer un droit de rectification.

Un module spécifique du logiciel Base élèves Premier degré pour la gestion des inscriptions est mis gratuitement à la disposition des municipalités qui en font la demande auprès de l'inspecteur d'académie. Ce module ne concerne que les données d'inscription.

L'aide personnalisée (article D 521-15 du code de l'éducation)

Les élèves rencontrant des difficultés d'apprentissage peuvent bénéficier d'un temps d'aide personnalisée dans la limite de 2 heures par semaine. Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l'accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves bénéficiaires du dispositif. L'organisation générale de l'aide personnalisée est arrêtée par l'inspecteur de circonscription sur proposition du conseil des maîtres.

Hygiène.

Les locaux sont nettoyés quotidiennement par une employée municipale.
Les parents qui constateraient que leurs enfants ont des poux, devront le signaler et prendre les dispositions nécessaires pour supprimer ces parasites.
Les maîtres veillent à ce que les élèves maintiennent les classes en ordre et en état de propreté.
Il est interdit de fumer dans les locaux.
Le personnel de service veille à ce que les enfants qui mangent à la cantine se lavent les mains avant de passer à table.

Sécurité.
- Interdiction d'apporter à l'école des objets ou matériels dangereux (couteaux, briquets, allumettes, pétards, boulards "mammouth", cutters etc. ) et des objets ou jouets symboles de violence (pistolets ou armes quelconques). L'école ne pourra être en aucun cas, tenue pour responsable de la perte ou du vol des objets personnels de valeur. Les téléphones portables sont interdits.
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L'assurance scolaire est obligatoire pour les activités facultatives.
Au début de l'année scolaire, les parents garnissent un questionnaire administratif sur lequel ils doivent indiquer les numéros de téléphone où ils peuvent être joints, ainsi que l'établissement hospitalier où ils désirent que leur enfant soit conduit en cas d'accident grave.
(en cas de changement d'adresse ou de numéro de téléphone, ne pas oublier d'aviser l'école).

Stationnement.

Les parents qui viennent chercher leur enfant à l'école doivent utiliser les emplacements réservés au stationnement et ne pas obstruer le chemin menant au passage pour piétons. Il est préférable de venir chercher son enfant dans l'enceinte de l'école.
La signalisation réservant les emplacements aux handicapés, doit être respectée

Surveillance.

Les enfants peuvent être accueillis à la garderie du matin à partir de 7 h 30 sous la responsabilité de la commune. Ils seront accompagnés jusqu'à la salle d'accueil par la famille.
Dix minutes avant l'entrée des classes du matin et de l'après-midi et pendant les récréations, la surveillance est assurée à tour de rôle par les maîtres de l'école.
Pendant les récréations ou l'interclasse, aucun élève ne doit rester seul dans une salle ou dans les couloirs.
Durant l'interclasse, la surveillance est assurée par le personnel de service de 12 h à 13 h 50.
A midi, les parents dont les enfants ne mangent pas à la cantine, doivent venir obligatoirement les récupérer à l'intérieur de l'école.
Les enfants qui ne mangent pas à la cantine ne sont autorisés à pénétrer dans la cour de l'école qu'à partir de 13 h 40.
Pendant les heures de classe, un élève ne peut quitter l'école que s'il est accompagné d'un parent direct ou d'un adulte muni d'une autorisation parentale.
A la sortie de la classe du soir, la surveillance est assurée par le maître chargé de l'étude ou par le personnel intercommunal.
Au-delà de 17 h 15, les enfants qui ne sont pas inscrits au CLAE ou qui n'ont pas été repris par leur famille entrent obligatoirement en étude et sont comptabilisés sur le registre des présences.
Les familles viennent prendre leur enfant impérativement en étude jusqu'à 18 h 30.

Concertation entre les parents et les enseignants.
Au début de l'année scolaire, chaque enseignant convie les parents de ses élèves à une réunion de concertation dans sa classe.
Au cours de l'année scolaire, les parents, s'ils le jugent utile, peuvent demander un entretien particulier au maître de leur enfant, pour discuter de son comportement ou de ses résultats.
Tous les trimestres, le carnet de correspondance sur lequel sont notés les résultats scolaires est envoyé aux parents pour information et signature.

Participation de parents d'élèves à l'enseignement.

A la demande des enseignants, selon leurs besoins et pour l'encadrement des élèves au cours d'activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l'école, ou après agrément de l'éducation nationale si besoin, autoriser des parents d'élèves à apporter au maître une participation à l'action éducative.

Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l'objet, le contenu, la date, la durée et le lieu de l'intervention sollicitée.

Relation avec les entreprises.

Lorsque l'école est amenée à entretenir des relations avec des entreprises industrielles et commerciales ainsi qu'avec des associations à but lucratif, elle doit respecter le principe de neutralité du service public de l'éducation et y soumettre leurs relations avec les entreprises industrielles et commerciales et les associations à but lucratif.
Il est notamment interdit tout démarchage de ces entreprises ou associations en milieu scolaire, toute diffusion des données personnelles des élèves dans le but de réaliser un fichier client, tout encart publicitaire sans lien avec le service public de l'enseignement.

Les actions de partenariat avec les entreprises industrielles et commerciales et les associations à but lucratif doivent respecter les principes suivants :
- l'assurance d'un intérêt pédagogique du projet
- l'élaboration d'une convention avec l'entreprise ou l'association partenaire,
- la liberté de choix de l'établissement scolaire,
- l'identification nécessaire de l'entreprise ou de l'association partenaire.
Les distributeurs automatiques de boissons ou d'alimentation sont interdits dans les établissements scolaires.
Pour plus de précisions, il convient de se reporter à la circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001 portant code de bonne conduite des entreprises en milieu scolaire.

Le présent règlement a été adopté en Conseil d'Ecole.